1. Champ d’application
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site vsbarroscontabil.digital, exploité par Vs Barros Contabil Ltda, Rua Camoes 97, Sala 01, Vila Maristela, Presidente Prudente/SP, CEP 19.020-290, Brésil (ci-après dénommé le « Prestataire »).
En accédant à ce site et en utilisant les contenus et services proposés, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site.
Les conditions générales divergentes de l’utilisateur ne sont pas reconnues, sauf accord exprès et écrit du Prestataire.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits et contenus sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à l’utilisateur à passer commande.
Le contrat est conclu dès que l’utilisateur finalise la procédure de commande et reçoit la confirmation de commande par e-mail. En validant sa commande, l’utilisateur déclare de manière contraignante vouloir acquérir le produit sélectionné.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser des commandes sans indication de motif, notamment en cas de suspicion d’utilisation abusive ou de violation des présentes conditions d’utilisation.
3. Prix et paiement
Le prix du produit numérique est de 49,00 € toutes taxes comprises, le cas échéant. Tous les prix sont indiqués en prix finaux.
Les modes de paiement suivants sont acceptés :
- Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement instantané / Klarna
- Autres modes de paiement proposés lors du processus de commande
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’accès au produit numérique n’est accordé qu’après réception intégrale du paiement.
4. Livraison des produits numériques
Le produit proposé est un produit numérique au format PDF. La livraison s’effectue immédiatement après réception du paiement par la mise à disposition d’un lien de téléchargement envoyé par e-mail à l’adresse indiquée par l’utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable de fournir une adresse e-mail valide et de s’assurer que la livraison n’est pas empêchée par des filtres anti-spam ou des paramètres techniques similaires.
Si l’utilisateur ne reçoit pas le lien de téléchargement, il est prié de contacter le Prestataire dans un délai de 14 jours après l’achat à l’adresse [email protected].
5. Droits d’auteur
L’ensemble des contenus de ce site — y compris les textes, graphiques, images, mises en page, logos et fichiers téléchargeables — sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété du Prestataire ou des titulaires de droits respectifs.
Le produit numérique acquis ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales par l’acheteur. Toute forme de reproduction, diffusion, mise à disposition du public, transmission à des tiers ou exploitation commerciale — en tout ou en partie — est interdite sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.
Toute violation du droit d’auteur peut entraîner des poursuites civiles et pénales.
6. Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur ce site et dans les produits proposés sont destinées exclusivement à des fins d’éducation et d’information générale. Elles ne constituent ni un avis médical, thérapeutique ni un conseil de santé et ne remplacent en aucun cas la consultation d’un médecin, thérapeute ou autre professionnel de santé qualifié.
Le Prestataire décline toute responsabilité pour les décisions de santé prises sur la base des contenus fournis. L’application des informations se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
Le Prestataire n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du site ou des produits numériques, dans la mesure permise par la loi. Cela inclut notamment les dommages indirects, le manque à gagner et la perte de données.
Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou de violation des obligations contractuelles essentielles.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs bénéficient d’un droit légal de rétractation. Les informations complètes relatives au droit de rétractation, y compris le délai de rétractation, les conditions et le formulaire type de rétractation, figurent dans notre page séparée Droit de rétractation.
Veuillez noter que le droit de rétractation peut expirer de manière anticipée pour les contenus numériques sous certaines conditions, notamment lorsque l’exécution du contrat a commencé et que le consommateur y a expressément consenti.
8. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Notre adresse e-mail figure dans les mentions légales ci-dessus ainsi à l’adresse suivante : [email protected]
Conformément à l’article 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG), nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
9. Droit applicable
L’ensemble des relations juridiques entre le Prestataire et l’utilisateur est régi par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
À l’égard des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle (art. 6, par. 2 du Règlement Rome I).
10. Clause de divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation s’avère invalide ou inapplicable, ou le devient après la conclusion du contrat, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable dont les effets se rapprochent le plus de l’objectif économique poursuivi par les parties contractantes avec la disposition invalide ou inapplicable.
11. Modification des conditions d’utilisation
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans notification préalable. La version en vigueur est consultable sur le site. La version des conditions d’utilisation applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions d’utilisation afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.
Mise à jour : juillet 2026